STATUTS

de l'Association  pour le Développement Culturel Européen et International

(modifiés le 14 septembre 2007, récepissé de déclaration de modification du 25 mars 2008, Préfecture des Bouches-du-Rhône, référence W133008300) 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour le Développement Culturel Européen et International » (ADCEI).

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir et de développer tout projet ou toute activité culturels soutenant ou participant à la construction européenne, d'une part, et les échanges et activités culturels entre l'Europe et le reste du monde, d'autre part. Elle a également comme fonction de permettre la mise en place de relations privilégiées entre les milieux de la Culture et d’autres domaines tels celui de l’Education populaire, de la Jeunesse…

Pour ce faire, elle mène toute étude, organise toute manifestation, informe, forme et assiste tout opérateur, et ce tant au niveau local, territorial, national, européen qu’extra-communautaire.

Article 3

Siège social : Le siège social est fixé à

30 cours Honoré d’Estienne d’Orves – 13001 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4

Composition : L’association se compose de :

Les adhérents se répartissent entre deux différents collèges :

• un collège appelé « directoire ». Il est uniquement composé de personnes physiques, membres fondateurs ou actifs au sein de l’Association, à jour de leurs cotisations.
• un collège « consultatif » composé de toute personne, physique ou morale, ayant fait l’acte de s’abonner à la lettre d’information de l’Association et à jour de leurs cotisations. Cette adhésion ne donne pas droit à voter ni à accéder aux instances dirigeantes de l’Association.

Article 5

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et sur le collège intégré.

Aucun critère discriminatoire lié à une appartenance politique, à une race, à une religion… ne pourra être retenu pour déterminer une adhésion. Le respect de l’égalité d’accès entre les hommes et les femmes sera fondamental.

Article 6

Radiations : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir au bureau toute explication utile.

Article 7

Administration de l'association : L’association est administrée par un bureau d’Administration de minimum 2 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, et rééligibles. Tout adhérent, membre du collège « directoire », de l’Association peut se porter candidat à ce bureau.

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Le remplacement définitif doit intervenir à la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin au terme normal de ceux des membres remplacés.

Le bureau se réunit au minimum une fois tous les semestres, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 8

Assemblée générale ordinaire:

1°/ L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du collège « directoire ». Le bureau peut décider de convier tel ou tel membre du collège consultatif. Elle se réunit au moins deux fois par an.

2°/ Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances.

3°/ Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le cas échéant il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 9

Assemblée générale extraordinaire : Sur demande de la majorité des membres du bureau d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les formes prévues à l’Article 8-2.

Article 10

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, avec l’approbation du bureau.

Article 11

Les agents salariés de l’association peuvent assister aux assemblées générales et aux séances du bureau d’administration.

Article 12

Ressources : Les ressources de l’association comprennent :

• des cotisations des membres du collège « directoire »;
• le produit des ventes de ses publications et réalisations ;
• le produit de ses prestations de service et manifestations ;
• les subventions de l’Etat, des collectivités ou établissements publics ou privés ;
• les aides et soutiens de la Commission européenne ;
• les éventuelles contributions de ses partenaires à la mise en oeuvre de projets communs ;
• le produit du placement de ses fonds ;
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 13

Contrôle financier : L’association peut être soumise aux dispositions de l’Article 14 du décret-loi du 2 mai 1938 et de l’Article 31 de l’ordonnance 58-896 du 23 septembre 1958.

Article 14

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Dissolution : En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 14 septembre 2007 

Le Président                                                    Le Trésorier

René KOLLWELTER                                         Georges MAGARINO