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Cette association a pour but de promouvoir et de développer tout projet ou toute activité culturels soutenant ou participant à la construction européenne, d'une part, et les échanges et activités culturels entre l'Europe et le reste du monde, d'autre part. Elle a également comme fonction de permettre la mise en place de relations privilégiées entre les milieux de la Culture et d’autres domaines tels celui de l’Education populaire, de la Jeunesse… Pour ce faire, elle mène toute étude, organise toute manifestation, informe, forme et assiste tout opérateur, et ce tant au niveau local, territorial, national, européen qu’extra-communautaire. Pourquoi être membrePar votre adhésion à l'Association pour le Développement Culturel Européen et International, vous marquez votre soutien à son projet. Par votre cotisation, vous contribuez financièrement à la mise en œuvre de celui-ci. 1. Adhésion à l'associationPour être admis comme membre de l’association il faut - Avoir au moins 16 ans révolus
- Avoir lu et approuvé les statuts
- Etre agréé par le Bureau
- Avoir payé sa cotisation annuelle
Demande d’adhésion La demande d’adhésion est recevable si l’association dispose : - D’un bulletin d’adhésion rempli avec au moins : le nom, le prénom, l’adresse postale, son numéro de téléphone principal et si l’adhérent en possède : son adresse électronique principale
- Du paiement de la cotisation (sous forme de chèque, de virement bancaire ou de liquide).
Il est rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose auprès du Secrétaire de l'association d'un droit d'accès et de rectification des données fournies par lui dans son bulletin d’adhésion. En signant le bulletin d’adhésion, les adhérents s'engagent à ne pas fournir sciemment de fausses informations. Agrément de l’adhésion Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et sur le collège intégré. Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion. Après réception de la demande d’adhésion, le bureau envoi par mail (ou courrier postal en cas d’absence d’adresse électronique pour l’adhérent) un accusé de réception qui fait connaître son agrément ou son refus. Il ne peut s’écouler plus d’un mois entre la demande d’adhésion (le cachet de la poste faisant foi) et la réponse du Bureau. De fait, à défaut d'un refus dans ce délai, l'adhésion est réputée acquise. Lorsque l’adhérent est agréé, la cotisation est encaissée et l'intéressé devient dès lors membre de l'association.
2. Les catégories de membresLes membres se répartissent entre deux différents collèges : - un collège appelé « directoire ». Il est uniquement composé de personnes physiques, membres fondateurs ou actifs au sein de l’Association, à jour de leurs cotisations.
- un collège « consultatif » composé de toute personne, physique ou morale, ayant fait l’acte de s’abonner à la lettre d’information de l’Association et à jour de leurs cotisations. Cette adhésion ne donne pas droit à voter ni à accéder aux instances dirigeantes de l’Association.
Engagement des membres Tous les membres s’engagent au respect des statuts de l’Association. D’une manière plus générale, les membres de l’association s’engagent à ne pas avoir d’actions ou de déclarations préjudiciables à l'association. En cas de changement d'adresse postale, de numéro de téléphone principal ou d’adresse électronique, l'adhérent en informe le bureau.
3. CotisationsMontants Bénéficiant du soutien financier du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, l’association fixe le montant de la cotisation annuelle selon les modalités suivantes : Pour les personnes physiques ou morales résidant ou ayant leurs siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) - Collège « directoire » avec droit de vote : 30 €
- Collège « consultatif » sans droit de vote : 12 €
Pour les personnes physiques ou morales résidant ou ayant leurs siège social hors Provence-Alpes-Côte d’Azur (hors PACA) - Collège « directoire » avec droit de vote : 300 €
- Collège « consultatif » sans droit de vote : 60 €
Durée La cotisation est due pour une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre). En cas d’adhésion en cours d’année, une proratisation par mois est appliquée. Paiement de la cotisation Le règlement de la cotisation se fait sous forme de chèque, de virement bancaire ou de liquide à partir du 1er décembre de l’année précédente. Le trésorier accuse réception du paiement de la cotisation par l’envoi électronique d’un reçu. Par chèque, à l'ordre d'ADCEI, à envoyer à ADCEI 30 cours Honoré d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLE Par virement bancaire, à l'ordre d'ADCEI Banque : Crédit Coopératif Prado - 112 avenue du Prado - 13008 MARSEILLE RIB : 42559 00031 21028890001 93 IBAN : FR76 4255 9000 3121 0288 9000 193 BIC/SWIFT : CCOPFRPPXXX
En cas de non règlement de la cotisation le 1er janvier une première relance par mail (ou courrier postal en cas d’absence d’adresse électronique pour le membre) sera envoyée par le trésorier. Si aucune cotisation ou réponse n’est reçue avant le dernier jour de février (cachet de la poste faisant foi), un nouveau mail (ou courrier postal, cf. plus haut) sera envoyé par le trésorier avec comme échéance le 31 avril. Si rien n’est envoyé par le membre à cette date (cachet de la poste faisant foi) il sera déclaré radié de fait. La cotisation est réputée acquise par l’association dès son paiement et ne peut donc être remboursée pour quelque raison que ce soit. La qualité de membre est acquise ou renouvellée pour l’année par le paiement de la cotisation annuelle.
4. Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par : - démission,
- non paiement de la cotisation annuelle,
- décès ou disparition,
- radiation.
Démission Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier manuscrit et signé, envoyé au Président de l'association. Il est rappelé qu'il ne peut en aucun cas se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation annuelle. Radiation Le Bureau est seul juge pour estimer la gravité des préjudices et déclarer la radiation d’un membre. La décision de radiation à effet immédiat. Sont considérées (liste non limitative) comme fautes graves encourant une décision de radiation : - la diffamation publique de l’association, de ses publications, de ses membres inscrits ou de leurs publications, quel que soit le média utilisé,
- la promotion du racisme, de la xénophobie, ou de toute forme de discrimination,
- le non respect des dispositions statutaires.
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